Tout savoir sur les règlements de copropriété

savoir sur les règlements de copropriété

Pour une atmosphère détendue et conviviale entre copropriétés, le règlement est un élément incontournable. C’est un document qui détermine l’organisation de la copropriété, le protocole à suivre et le mode de fonctionnement de l’immeuble. Il fixe également les droits et devoirs de chaque copropriétaire. Découvrez les informations essentielles à découvrir sur les règlements de copropriété.

Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?

L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 définit le règlement de copropriété comme « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l’administration des parties communes. »

Plus explicitement, il détermine les règles de vie dans l’immeuble. Le syndic de copropriété à Nivelles veille à son application en bonne et due forme. Le règlement contient des conventions plus juridiques et techniques comme la distribution des charges entre copropriétaires ainsi que le mode de calcul de ce partage.

Le règlement présente aussi un état descriptif de division. Par le biais de ce dernier, chaque copropriétaire peut prendre connaissance de chaque lot dans le bâtiment et découvrir les informations indispensables.

Qui est concerné par le règlement ?

Le règlement s’applique à tous les copropriétaires du bâtiment. Les locataires ainsi que les éventuels acheteurs sont également concernés. Les occupants de l’immeuble doivent être tenus au courant de l’existence de ce document : les acquéreurs par l’intermédiaire du notaire au moment de la conclusion de l’acte de vente et les propriétaires à leur preneur.

À quel moment, et par qui le document est rédigé ?

Le règlement de copropriété se compose au moment de l’édification du bâtiment ou au moment de sa répartition en lots. Son écriture se confie auprès d’un notaire ou d’un professionnel. Un géomètre expert peut accompagner le rédacteur pour compléter la section plans et descriptions. La version initiale ainsi que les modifications ultérieures du document doit être publiée à la conservation des hypothèques.

Après la publication, le règlement de copropriété s’applique immédiatement à tous les occupants de l’immeuble sans distinction. Cependant, les clauses incluses dans le dossier ne sont valables que s’ils correspondent à l’ordre public. Dans le cas contraire, elles sont qualifiées comme non-écrit. La validité du règlement de copropriété n’a pas de limite.

Comment récuser le règlement de copropriété ?

Les copropriétaires sont dans le droit de récuser le règlement de copropriété mis en place si quelques conditions ne s’accordent pas à leur conviction. Un vote au moment de l’assemblée générale permettra une modification. Elle ne peut se faire qu’après une adoption majoritaire.

Pour conclure, chaque action et geste d’un copropriétaire doit se faire en fonction du règlement imposé par l’immeuble. Il a été conçu pour créer une harmonie et concevoir un environnement paisible pour chacun. Le syndic doit veiller à son application pour écarter tout conflit et litige qui peuvent ternir l’image de chaque occupant du bâtiment. Toutefois, si cette situation se présente, les conditions du document doivent être considérées.