Le terme achat sur plan désigne l’acquisition d’un logement encore en état de projet. D’ailleurs, on appelle également ce type de transaction vente en l’état future d’achèvement ou VEFA en abrévié. C’est-à-dire que le produit commercialisé n’existe que sous la forme d’un dessin ou d’une maquette. Si vous souhaitez réaliser ce type de placement, voici les étapes que vous devrez suivre.
Trouver un programme neuf pour l’achat d’un logement
Lorsque vous souhaitez réaliser un achat sur plan, vous devrez tout d’abord trouver un programme immobilier qui vous convient. Vous pourrez alors faire des recherches sur internet. Lors de cette démarche, vous devrez tenir compte de l’emplacement ainsi que de la typologie du logement. Vérifier également si le dispositif fiscal qui s’applique à l’opération (Pinel, LMNP…) est adapté à votre projet. Quand vous aurez trouvé le programme idéal, vous pourrez contacter le responsable afin de demander des informations sur le ou les logements encore disponibles.
La signature du contrat
Si vous avez fixé votre choix sur un appartement particulier, vous devrez dès lors signer un contrat de réservation. C’est une sorte d’entente de promesse de vente qui n’inclut que le promoteur et l’acheteur. Le commerçant ici concède à l’acquéreur un délai de rétractation de 10 jours. Pendant cette période, vous avez encore le droit de faire marche arrière, autrement dit, de renoncer à la transaction.
Dans ce contrat figurera le type de financement choisi. S’il s’agit d’un crédit et que l’acheteur essuie un refus, le délai de rétractation pourra lui servir à informer le vendeur. L’acte de vente définitif peut être présenté à n’importe quel moment. Toutefois, généralement, il est offert à l’acquéreur juste avant que le bien immobilier soit construit. La signature de cet accord prend un ton officiel, car il se fait devant un notaire. Le non-respect de l’entente ici peut entrainer un procès.
Le dépôt de garantie
Quand vous signez un contrat de réservation, vous êtes tenu de verser un dépôt de garantie. Généralement le montant de cet apport n’excède pas les 5% du prix d’achat du bien immobilier. Mais seulement si la vente définitive de l’appartement ne dépasse pas un an. Aucune avance ne sera toutefois exigée si le délai de réalisation de la vente n’excède pas les deux ans.
La réception de votre logement neuf
Lorsque vous recevrez votre logement fraîchement construit, vous êtes tenu de bien inspecter le bien. Il vous faudra notamment vérifier tous les équipements de l’habitation. Cela vous permettra d’assurer si le bien est conforme à l’entente que vous avez signée.
Parfois, certains appartements comprennent des appareils qui fonctionnent mal ou ne marchent pas du tout. Dans certains cas, le logement lui-même ne correspond pas au plan mis en vente. Face à ce genre de situation, vous devrez consigner les anomalies dans le procès-verbal de livraison.
Ici ce sera le vendeur qui s’acquittera de toutes les dépenses liées aux dommages. Dans le cas où vous n’avez pas détecté immédiatement des défauts, vous bénéficiez encore de 1 mois pour signaler des vices cachés.
