Acheter un logement à deux : les précautions à prendre

logement à deux

Vu la hausse des prix de l’immobilier ces derniers temps, l’achat d’un logement à deux est devenu incontournable pour la majorité des foyers. Si l’acquisition du bien ne constitue aucun problème, le cas de décès ou de séparation peut engendrer des soucis au niveau des couples. Face à ce doute, ils sont en quête d’un régime patrimonial plus protecteur. Avant de se lancer, il est également impératif de respecter certaines précautions.

Le mariage, le régime le plus protecteur pour les couples

La meilleure solution pour protéger les intérêts de chacun des couples est d’effectuer l’achat d’un bien immobilier sous le régime matrimonial du mariage. Avant de s’adresser à une agence immobilière à Lessines, il s’avère impératif d’être sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ainsi, tout ce que les deux parties ont acquis ensemble sera donc partagé à parts égales.
Sous le régime de la séparation des biens, les biens immobiliers achetés en commun seront indivision, à hauteur de la contribution financière de chaque époux. Ceci concerne surtout l’apport et la participation au remboursement de l’emprunt. En cas de décès, le conjoint survivant bénéficie automatiquement de l’usufruit de la résidence du couple, même s’il en partage la propriété effective avec les enfants. Dans cette démarche, le droit de succession ne s’applique pas.

Faire un Pacs avant l’achat, un compromis intéressant

Certes, le Pacs ne représente pas le même niveau de protection que le mariage, mais il en vaut la peine avant de conclure un projet immobilier. Se pacser permet aux couples de devenir propriétaires en commune, à due proportion de leur contribution financière.
Ce statut offre aussi l’avantage au partenaire survivant d’être totalement exonéré de droits de succession sur l’héritage qui lui revient. Afin de transmettre mutuellement leur patrimoine, il est conseillé aux conjoints pacsés de prendre la précaution de rédiger un testament en ce sens, tout en respectant les droits des enfants éventuels.

Union libre et concubinage : attention aux problèmes qui peuvent survenir

Il est possible d’acheter un bien en tant que deux concubins, mais aux yeux de la loi, cet acte entre deux personnes sans lien affectif peut générer des conséquences. C’est la raison pour laquelle il vaut mieux bien indiquer dans l’acte d’achat le montant de l’apport de chacun des deux membres du couple afin d’éviter toute déconvenue par la suite.
Un autre inconvénient possible : le concubin survivant sera imposé à plein tarif sur la succession. Cela dit, il sera contraint de payer en taxes l’équivalent de 60 % de la part du bien qui lui revient, à moins qu’il prenne certaines précautions telles que l’ajout d’une clause de tontine ou encore la création d’une société civile immobilière. Dans l’ensemble, le mariage reste le statut le plus protecteur à l’achat d’un bien immobilier, même si les conjoints n’en sont pas vraiment trop convaincus. À l’inverse, se pacser et vivre dans le concubinage produiront certainement des conséquences juridiques de leurs choix au moment de la signature.
Pour conclure, l’achat par un couple marié garantit l’absence de droits de succession et le droit de continuer à occuper le logement. Le Pacs reste assez protecteur, mais doit être accompagné d’un testament bien rédigé. L’achat en concubinage risque d’exposer au paiement de lourdes taxes sur la succession, à moins qu’on ait opté pour un montage complexe.